Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne Royaume Japon est exploitée par :

Nom commercial : Royaume Japon
Adresse : Rue Jean Jaurès, 86000 Poitiers, France
E-mail : moicc499@gmail.com

Les informations légales complémentaires (forme juridique, numéro SIRET, TVA intracommunautaire le cas échéant) seront communiquées sur demande lorsqu'elles sont applicables.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Royaume Japon sur sa boutique e-commerce.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur la boutique en ligne avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

4. Prix

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

E-mail : moicc499@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante pour toute réclamation :

moicc499@gmail.com

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, la gestion de la relation client et les obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données.

Toute demande peut être adressée à :

E-mail : moicc499@gmail.com